Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JM ASSUR
MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE

Numéro de dépôt :
92435215
Date de dépôt :
18/09/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/09/2002

Présentation de la marque JM ASSUR

Déposée le 18 septembre 1992 par la société MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JM ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la société MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE domicilié(e) 87 BD PERIER, 13008 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme N. DE PERDIGUIER MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE - France.

La marque JM ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JM ASSUR est expirée depuis le 18 septembre 2002.

MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : SEM VOYAGES , USEM EVASION , MGEF , J'M ASSUR , SOCIETE DES ENSEIGNANTS MUTUALISTES S.E.M.


MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE - 87 BD PERIER, 13008 MARSEILLE - France - SIREN 782814826


Mme N. DE PERDIGUIER MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Assurances communications par terminaux d'ordinateur divertissements

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.